Réglementation

Conseiller en Gestion de Patrimoine, un métier réglementé...

Instaurés ou complétés par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, différents statuts réglementaires ont été mis en place pour encadrer le métier de Conseil en Gestion de Patrimoine :

  • - Le Courtier en Assurance
  • - L’Intermédiaire en Opération de Banque (IOBSP)
  • - Le Démarchage bancaire et financier
  • - L’Agent Immobilier
  • - Le Conseiller en Investissement Financiers (CIF)
  • - La Réception Transmission d’ordres de bourse

La réglementation, sous le contrôle conjoint de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), codifie les relations entre le client et son Conseiller sous la forme d’un parcours. Celui-ci est balisé de documents spécifiques, visant à clarifier les informations remises au client.

Ce parcours débute par la remise d’un Document d’entrée en relation, reprenant : l’attestation du statut de CIF et numéro d’enregistrement CIF et AMF du Conseiller en Gestion de Patrimoine, l’association professionnelle de référence (la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine) pour EFFICIENCE PATRIMOINE), le statut de démarcheur, et les liens d’affaires avec les établissements promoteurs de produits d’assurance et financiers.

Ensuite vient une étape de découverte du client et de ses attentes, se traduisant par la Lettre de Mission, retraçant les informations obtenues et déterminant le cadre des interventions confiées au Conseiller en Gestion de Patrimoine (votre situation financière, vos connaissances et expérience en matière d’investissement, vos objectifs et horizons d’investissement)

Enfin, il sera temps de formaliser le conseil dans un Rapport Ecrit, détaillant et justifiant les différentes propositions du Conseiller en Gestion de Patrimoine – CIF, leurs avantages, et les risques qu’elles comportent.

Association professionnelle du Cabinet EFFICIENCE PATRIMOINE :

www.cncgp.fr