Mentions Réglementaires

EFFICIENCE PATRIMOINE, Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine, enregistré à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 308 en qualité de :

- CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers)
- COURTIER EN ASSURANCE
- INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (positionné en catégorie MOBSP et MIOBSP)

Activité de transaction et fonds de commerce : Carte Professionnelle n°1291T délivrée par la préfecture de Lille.
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Garantie financière et Responsabilité Professionnelle : Compagnie MMA-COVEA RISKS 19, 21 Allée de l'Europe à CLICHY (92616)
Activité de démarchage bancaire et financier

Modalités de traitement des réclamations :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller habituel (Jérôme BERTRAND ou Benoît GENNOT, à l’adresse : EFFICIENCE PATRIMOINE, 20 MAIL SAINT MARTIN à CAMBRAI (59400)) qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 Paris,
- le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Le cabinet EFFICIENCE PATRIMOINE tient à votre disposition, sur simple demande, son livret de procédure complet de traitement des réclamations, ainsi que le process interne mis en place.

Traitement des données :

Les informations recueillies par le cabinet EFFICIENCE PATRIMOINE font l’objet d’un stockage et traitement informatique. Dans le cadre du traitement des informations collectées, une déclaration normale a été établie auprès de la CNIL sous le numéro 1921175 v 0.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à EFFICIENCE PATRIMOINE.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.